Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Éditeur du site
Hey Lilie Formation SAS
Société par actions simplifiée au capital social variable
SIRET : 95373234400015
Siège social : 59 rue des Prairies, 75020 Paris, France
Certification Qualiopi (formation professionnelle)
Directeur de la publication : Sam Al Anbari, Président de Hey Lilie Formation SAS
Contact général : sam@hey-lilie.fr
Responsable de traitement RGPD
Hey Lilie Formation SAS (SIRET 95373234400015) est responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD pour les données relatives aux comptes praticiens utilisateurs.
Concernant les données de santé des patientes saisies via l'outil, Hey Lilie Formation SAS agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) du praticien utilisateur, lequel demeure responsable de traitement des données cliniques de ses patientes.
Point de contact RGPD (à défaut de DPO désigné) : sam@hey-lilie.fr
Hébergement
Frontend (interface utilisateur) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. CDN edge global.
Backend, base de données, authentification : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Infrastructure AWS, région eu-west-3 (France). Conforme RGPD.
Pendant la phase pilote, l'hébergement n'est pas certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Migration HDS prévue avant commercialisation — voir politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, méthodologie de bilan structuré, code source, design system) est la propriété exclusive de Hey Lilie Formation SAS ou fait l'objet d'une licence d'exploitation accordée à celle-ci. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Scores cliniques et référentiels tiers
Les scores cliniques intégrés (ICIQ-UI-SF, PFDI-20, POP-Q, Jorge-Wexner/SNFCP, échelle Oxford de Laycock, échelle de Bristol, Ditrovie) sont utilisés dans le respect de leurs licences respectives et à des fins cliniques. Les droits des auteurs originaux sont préservés.
Limitation de responsabilité
Bilan Pelvi est un outil d'aide à la saisie structurée du bilan clinique. Il ne remplace pas le jugement clinique du praticien et ne constitue en aucun cas un diagnostic médical. Toute décision thérapeutique relève exclusivement de la responsabilité du praticien utilisateur.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec le service client, le professionnel utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Hey Lilie Formation SAS adhérera à un service de médiation dès commercialisation officielle hors phase pilote.
Droit applicable
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